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Règles de vie
Bruits et travaux bruyants
Nous vous rappelons que les travaux bruyants sont autorisés à des moments précis. (arrêté préfectoral du 09/01/1997)
Merci de respecter ces horaires pour le bien être de tous.
Pour les particuliers
lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi : de 8h30 à 12h et de 14h00 à 19h30
le samedi : de 9h à 12h00 et de 15h00 à 19h00
Le dimanche et les jours fériés : de 10h00 à 12h00
Pour les professionnels
lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi : de 7h00 à 20h00
Identification des chiens et des chats
- L'identification des chiens et des chats est obligatoire en France avant toute cession à titre gratuit ou onéreux.
- Depuis le 01 Janvier 2012 cette obligation est étendue aux chats, nés après le 01 Janvier 2012, dès lors qu'ils sont âgés de plus de sept mois.
- Depuis le 03 Juillet 2011, les chiens et les chats doivent obligatoirement être identifiés par puce électronique pour pouvoir voyager au sein de l'UE. (dérogation pour les animaux identifiés par tatouage avant le 3/07/11)
Animaux errants ou en état de divagation
- La notion d'animal errant ou en état de divagation. (art L.211-19-1 du CRPM) voir PDF
- Les pouvoirs de police du maire à l'égard des animaux errants .
(art. L.2212-1, L2212-2 et L.211.27 du Code générale collectivités territorriales)voir PDF
LE DEPOT SAUVAGE DE DECHETS EST INTERDIT
Conformément à l'arrêté municipal du 22 juillet 2016,tout dépôt sauvage de déchets est interdit et sera sanctionné.
Les contrevenants s'exposent à des amendes pouvant aller de 150€ à 3000€
Articles R 610-5, R 632, R 633-8et R 644-2 du code pénal.
Fichiers à télécharger
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
| PDF art.L.211-19-1 du CRPM | 267.95 Ko |
| PDF art L 2212-1, L-2212-2 et L.211-27du CGCL | 352.4 Ko |
| PDF arrêté municipal du 22 juillet 2016 | 48.39 Ko |