Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes d'autorisation d'urbanisme par voie électronique (SVE) via le site : https://sve.sirap.fr 

Voici les nouveaux accès, utilisables à partir du 05/06/2023 : Accès général : https://pu.rgd.fr

Plus d'infos dans le fichier à télécharger ci-dessous "SVE Démarches urbanisme".

Les dossiers d'autorisations d'urbanisme papiers sont à déposer en mairie en 2 exemplaires. Ils sont ensuite instruits par le Service des Autorisations d'Urbanisme de la communauté d'agglomération Grand Lac.

Pour plus de renseignements concernant les différentes autorisations d'urbanisme, cliquez sur les liens suivants :

• Certificat d'urbanisme 
• Déclaration préalable 
• Permis de construire 
• Modification d’un permis de construire
• Transfert d’un permis de construire
• Permis d’aménager
• Permis de démolir

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Prescrit le 19 novembre 2014, le PLUi « Grand Lac » a été approuvé lors du conseil communautaire du 09 octobre 2019.

Le PLUi fixe pour les années à venir les règles applicables à chaque terrain du territoire en se basant sur de grandes orientations d’aménagement.

 Dans les fichiers à télcharger en bas de page, vous trouverez les différents documents qui concernent le territoire de la commune du Montcel, notamment le plan de zonage et le règlement écrit.

Pour plus d'infos et consultez l'ensemble du dossier du PLUi rendez vous sur le site de Grand Lac.