Afin de préserver la faune et la flore,la ciculation des véhicules motorisés est interdite dans les espaces naturels.Il revient au maire de faire appliquer cette réglementation, tout en conciliant les intérêts parfois divergents des usagers de la commune.
loi du 03 janvier 1991-Circulaire du 06 septembre 2005
Fichier attaché | Taille |
---|---|
PDF loi du 03 Janvier 1991 | 1.2 Mo |