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Délibération n°1 du 04/07/2022 - Fixation du loyer de l'appartement au-dessus de la mairie et autorisation de signer le bail
498.09 Ko
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Délibération n°2 du 04/07/2022 - convention de mise à disposition du broyeur 2022-2025
625.21 Ko
PDF
Délibération n°3 du 04/07/2022 - Subvention à l'ACAPIGA pour 2022
600.27 Ko
PDF
Délibération n°4 du 04/07/2022 - Association Atelier des Arts
904.63 Ko
PDF
Délibération n°1 du 29/08/2022 - Valorisation des Certificats d'économie d'énergie
723.45 Ko
PDF
Délibération n°2 du 29/08/2022 - Décision modificative n°1
692.17 Ko
PDF
Délibération n°3 du 29/08/2022 - Programme des coupes de bois 2023
1.33 Mo
PDF
Délibération n°4 du 29/08/2022 - Circulation sur la route forestière
783.17 Ko
PDF
Délibération n°1 du 26/09/2022 - Convention de participation financière pour le fonctionnement du relai petite enfance
684.2 Ko
PDF
Délibération n°2 du 26/09/2022 - Recrutement d'un vacataire
881.41 Ko
PDF
Délibération n°3 du 26/09/2022 - Modification du RIFSEEP
3.82 Mo
PDF
Délibération n°4 du 26/09/2022 - Attribution du marché d'aménagement du Nid
626.76 Ko
PDF
Délibération n°5 du 26/09/2022 - Participation financière aux inscrits aux cours de musique de l'Atelier des Arts
983.85 Ko
PDF
Délibération n°1 du 07/11/2022 - réitération par acte notarié
957.12 Ko
PDF
Délibération n°2 du 07/11/2022 - mise en place de la nomenclature M57
1.04 Mo
PDF
Délibération n°3 du 07/11/2022 - convention de prestations de service pour la viabilité hivernale
556.38 Ko
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